Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://happychiens.com, entre :

A TOUT CHIEN, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : A TOUT CHIEN

  • Forme juridique : Association déclarée

  • Capital social : 5 000 euros

  • Siège social :
    62 Route de Castres
    31130 Balma
    France

  • Numéro SIREN : 440 953 321

  • Numéro SIRET (siège social) : 440 953 321 00013

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR68440953321

  • Date de création : 19 mars 2002

  • Code APE / NAF : 4778C – Autres commerces de détail spécialisés divers

  • Activité :
    Vente en ligne d’accessoires et bracelets à inspiration canine.

  • Adresse e-mail professionnelle :
    📧 team@happychiens.com

  • Téléphone :
    📞 +33 7 47 56 12 11

2. Directeur de la publication

  • Nom et prénom : Mohamed Ghatghut

  • Fonctions : Représentant légal, Propriétaire et Dirigeant de A TOUT CHIEN

  • Adresse :
    21 Rue Christophe Colomb
    37000 Tours
    France

3. Hébergement du site

Le site https://happychiens.com est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa ON, K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

4. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits sur le site happychiens.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

5. Produits

Les produits proposés sont des accessoires et bracelets à inspiration canine.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

Le Client passe commande directement sur le site happychiens.com.

La validation de la commande vaut acceptation :

  • des prix,

  • de la description des produits,

  • des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment les cartes bancaires via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Les transactions sont chiffrées et sécurisées.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire peut être :
HTTPS://HAPPYCHIENS.CO

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,

  • dans leur état d’origine,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

11. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’un cas de force majeure,

  • d’un dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Dans le cadre des paiements, certaines données peuvent être transmises à Stripe, exclusivement pour le traitement sécurisé des transactions et la prévention de la fraude.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site happychiens.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation :

📧 team@happychiens.com
📞 +33 7 47 56 12 11