Politique de confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://happychiens.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

A TOUT CHIEN
Association déclarée
62 Route de Castres
31130 Balma – France

📧 team@happychiens.com
📞 +33 7 47 56 12 11

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de commande

  • Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Données de navigation

  • Type de navigateur et appareil

  • Cookies et traceurs (voir section Cookies)

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par A TOUT CHIEN.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes

  • Paiement et prévention de la fraude

  • Livraison des produits

  • Gestion du service client

  • Respect des obligations légales et comptables

  • Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande et livraison)

  • Le consentement de l’utilisateur (cookies, contact)

  • Les obligations légales (facturation, comptabilité)

  • L’intérêt légitime du vendeur (sécurité, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

5.1 Prestataire de paiement

  • Stripe Payments Europe Ltd

Stripe traite certaines données personnelles (nom, e-mail, informations de paiement) afin de :

  • traiter les paiements,

  • prévenir la fraude,

  • se conformer à ses obligations légales.

👉 Stripe agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

5.2 Hébergement et plateforme e-commerce

  • Shopify Inc.

Shopify héberge le site et gère l’infrastructure technique et certaines données liées aux commandes.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (Stripe, Shopify) peuvent transférer des données en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,

  • ou des garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

  • Données clients : durée de la relation commerciale + obligations légales

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

  • Cookies : voir politique de cookies

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à :
📧 team@happychiens.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

9. Sécurité des données

A TOUT CHIEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

  • assurer son bon fonctionnement,

  • analyser la fréquentation,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

📧 team@happychiens.com
📞 +33 7 47 56 12 11