Politique de remboursement et droit de rétractation
La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur le site https://happychiens.com, exploité par A TOUT CHIEN.
Elle a pour objet d’informer les clients de leurs droits en matière de rétractation, de retour et de remboursement, conformément au Code de la consommation.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
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par e-mail à : 📧 team@happychiens.com
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ou par courrier postal à :
A TOUT CHIEN
62 Route de Castres
31130 Balma – France
La demande doit mentionner :
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le numéro de commande,
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le nom du client,
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les produits concernés.
3. Retour des produits
Après notification de la rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits.
Les produits doivent être :
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non utilisés,
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en parfait état,
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dans leur emballage d’origine,
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accompagnés de tout accessoire éventuel.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à A TOUT CHIEN.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
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aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
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aux produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
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aux produits détériorés par le client.
Ces exceptions sont clairement indiquées sur les fiches produits concernées.
5. Remboursement
En cas de rétractation conforme :
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le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition,
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le remboursement porte sur le prix du produit retourné,
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les frais de livraison initiaux standard peuvent être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
👉 Les remboursements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
6. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit :
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défectueux,
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endommagé,
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ou non conforme à la commande,
le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable à l’adresse :
📧 team@happychiens.com
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par A TOUT CHIEN.
7. Absence ou retard de remboursement
Si le remboursement n’apparaît pas immédiatement sur le compte du client :
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vérifier le relevé bancaire,
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contacter la banque,
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puis contacter le service client si nécessaire.
Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements.
8. Responsabilité
A TOUT CHIEN ne pourra être tenue responsable :
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des retards imputables au transporteur,
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d’une mauvaise utilisation des produits,
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du non-respect des conditions de retour par le client.
9. Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements :
📧 team@happychiens.com
📞 +33 7 47 56 12 11
10. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.