Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://happychiens.com les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent site est édité par la société :

Dénomination sociale : A TOUT CHIEN
Forme juridique : Association déclarée
Capital social : 5 000 euros
Siège social :
62 Route de Castres
31130 Balma
France
Numéro SIREN : 440 953 321
Numéro SIRET (siège social) : 440 953 321 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68440953321
Date de création : 19 mars 2002
Code APE / NAF : 4778C – Autres commerces de détail spécialisés divers
Activité :
Vente en ligne d’accessoires et bracelets à inspiration canine.
Adresse e-mail professionnelle :
📧 team@happychiens.com
Téléphone :
📞 +33 7 47 56 12 11

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Nom et prénom : Mohamed Ghatghut
Fonctions : Représentant légal, Propriétaire et Dirigeant de la société A TOUT CHIEN
Adresse :
21 Rue Christophe Colomb
37000 Tours
France

3. Hébergement du site

Le site https://happychiens.com est hébergé par :

Hébergeur : Shopify
Adresse de l’hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa ON, K2P 2L8
Téléphone de l’hébergeur : 0 113 548 268

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
La société A TOUT CHIEN ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Description des services

Le site happychiens.com a pour objet la vente en ligne d’accessoires et de bracelets à thème canin destinés aux particuliers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement agréés, notamment Stripe, qui traite les données de paiement pour le compte du marchand.

Le libellé pouvant apparaître sur le relevé bancaire du client est :
HTTPS://HAPPYCHIENS.CO

7. Données personnelles

La société A TOUT CHIEN s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à la prévention de la fraude.

Dans le cadre des paiements, certaines données personnelles peuvent être transmises à Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement, uniquement pour l’exécution des transactions et la sécurisation des paiements.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer le bon fonctionnement des services.

L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site happychiens.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de la société A TOUT CHIEN, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

La société A TOUT CHIEN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son matériel informatique.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, l’utilisateur peut contacter :

📧 team@happychiens.com
📞 +33 7 47 56 12 11